La protection de vos données à caractère personnel est d’une grande importance pour DevPoint. DevPoint prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la réglementation. 
Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ce site Web. 
Cette politique détaille aussi les mesures mises en œuvre par DevPoint pour protéger efficacement vos données personnelles et leur assurer un haut niveau de sécurité. 

Cette politique complète les mentions légales de notre site internet DevPoint.fr. 

Le siège social de DevPoint est situé 23 avenue du Dr. Lannelongue Paris 75014 Paris. 

Pour toutes vos questions ou commentaires, vous pouvez aussi nous contacter : la réponse aux demandes d’information formulées sur le site, par email à contact@devpoint.fr 

La société a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté à l’adresse suivante : contact@devpoint.fr 

Données personnelles et traitements de données personnelles : de quoi s’agit-il ?

Les Données Personnelles sont les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique (nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP, etc.) et traitées électroniquement ou non. 
Les traitements de Données Personnelles désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou ensembles de données à caractère personnel, tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.  

DevPoint, responsable de traitement

DevPoint agit comme responsable de traitement, au sens de la réglementation applicable, lorsqu’elle traite les données personnelles des personnes concernées à l’occasion de l’utilisation de son site internet ou de la candidature à des offres d’emploi. 
En tant que responsable de traitement, DevPoint assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes de leur traitement (collecte, conservation, destruction…). 
Présent en France, DevPoint s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement : le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et ; la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;  

Le site de DevPoint

Le site de DevPoint est hébergé par OHV dans des conditions conformes au RGPD. 

Sécurité des données personnelles 

DevPoint s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des personnes concernées, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal. 
DevPoint s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement. 
À cet égard, DevPoint s’assure également que les tiers auxquels il est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles. 
DevPoint invite les personnes concernées à la plus grande prudence dans la communication, par leurs soins à des tiers, de leurs Données Personnelles mais également de leurs identifiants et mots de passe personnels permettant leur accès au site. 
Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant les personnes concernées en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si la personne reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, elle est invitée à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. 

I – JE SUIS UN UTILISATEUR DU SITE INTERNET DE DevPoint : QUE DOIS-JE SAVOIR SUR MES DONNEES ? 
Rappel : Les Utilisateurs sont toutes les personnes utilisatrices du site et de tout ou partie des services proposés par DevPoint sur son site, notamment pour avoir des informations concernant nos offre ou l’utilisation de nos outils mis à disposition. 

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES ?
DevPoint collecte et traite les Données Personnelles suivantes des Utilisateurs en sa qualité de responsable de traitement : Nom, prénom Adresse mail Société Poste Nom du projet 
Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, DevPoint signale à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement. 

POURQUOI RECUEILLIR MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur au site de DevPoint font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par DevPoint pour les finalités suivantes : Permettre l’accès au site et son utilisation par l’Utilisateur ; Permettre le partage, la consultation et l’utilisation des données fournies par l’Utilisateur, y compris les Données personnelles ; Améliorer les différents services proposés par le site et fournir à l’Utilisateur des informations pertinentes et à jour, répondre aux questions de l’Utilisateur, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données et utiliser ces statistiques pour améliorer le site et ses services. 
Lorsque l’Utilisateur se connecte et utilise le site de DevPoint, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par DevPoint ou tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité et le parcours de l’Utilisateur sur le site. 

CADRE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DE DONNES PERSONNELLES
Les traitements réalisés par DevPoint dans le cadre de son site, conformément aux finalités énoncées ci-dessus, sont nécessaires pour lui permettre de : Satisfaire ses obligations vis-à-vis des Utilisateurs sur le fondement de leur consentement ; Respecter les obligations contractuelles et légales qui lui incombent ; Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet. 
Dans tous les cas où le consentement de l’Utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique. L’Utilisateur pourra ensuite retirer son consentement à tout moment. 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
DevPoint ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné. 
Les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription et dans le cadre de l’utilisation du site sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur est actif. Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée de 48 mois, puis supprimées passé ce délai. 

II – UTILISATION DE L’OUTIL D’ANALYSE DE CODE

DONNÉES PERSONNELLES
Notre outil d’Analyse de Code permet aux utilisateurs de soumettre des informations personnelles dans le cadre de l’évaluation de leur code. En tant que responsable du traitement, Devpoint collecte et traite les données personnelles suivantes des utilisateurs de l’outil : Nom et prénom Société Adresse e-mail Nom du poste Nom du projet 
Lors de la collecte de ces données personnelles, nous informons explicitement les utilisateurs de la nature obligatoire ou facultative des informations demandées, ainsi que de l’utilisation prévue et des conséquences éventuelles d’un défaut de renseignement. Il est important de souligner que notre entreprise n’a en aucun cas accès au document MSAPP soumis par l’utilisateur ni au rapport d’analyse généré et envoyé par mail au format PDF. 

POURQUOI COLLECTER CES DONNÉES PERSONNELLES ? 
Les données personnelles fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de notre outil d’Analyse de Code sont soumises à un traitement informatique et sont conservées et utilisées dans le respect de la confidentialité. Les finalités de la collecte sont les suivantes : Faciliter l’évaluation du code soumis par l’utilisateur à des fins d’analyse ; Permettre à l’utilisateur de recevoir le rapport d’analyse au format PDF sur l’adresse mail qu’il aura fourni.

PROPRIÉTÉ DU CODE ET DES DONNÉES
 L’utilisateur demeure le propriétaire exclusif de son code, et à aucun moment DevPoint ne prétend à un quelconque droit de propriété sur les données personnelles fournies ou sur le code soumis. Nous garantissons la confidentialité totale et le respect absolu de la propriété de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de notre outil d’Analyse de Code. 

INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS DE L’ANALYSE DE CODE 
Si l’utilisateur souhaite solliciter l’assistance de DevPoint pour interpréter les résultats de l’analyse reçus par e-mail, il est convenu qu’il s’engage à nous fournir le document de synthèse qu’il aura préalablement reçu. 

ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
En cas de demande d’assistance ou de clarification sur les résultats de l’analyse de code, l’utilisateur s’engage à transmettre à notre entreprise le rapport de synthèse qui lui aura été envoyé par e-mail. Cette démarche garantit une compréhension optimale des éléments analysés, permettant à notre équipe d’offrir un soutien efficace et ciblé. 

CONFIDENTIALITÉ MAINTENUE
Il est important de souligner que, même dans le cadre de l’assistance à l’interprétation des résultats, notre entreprise n’accèdera pas au document MSAPP soumis initialement. La confidentialité des données personnelles et du code source demeure notre priorité, et aucune prétention de droits sur la propriété de l’utilisateur n’est établie par cette collaboration. L’utilisateur reste entièrement maître de son code et des informations associées. 

III – JE SOUHAITE CANDIDATER SUR UN POSTE AU SEIN DE DevPoint : QUE DOIS-JE SAVOIR SUR MES DONNÉES?
DONNEES PERSONNELLES
DevPoint collecte et traite les Données Personnelles suivantes des candidats à un recrutement en sa qualité de responsable de traitement : Nom, prénom Numéro de téléphone Adresse mail Adresse postale Éléments relatifs à la situation professionnelle CV 
Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, DevPoint signale à la personne concernée le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement. 

POURQUOI RECUEILLIR MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles communiquées par la personne concernée au site de DEVPOINT font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées pour les finalités suivantes : Permettre de prendre connaissance de la candidature spontanée ou de la réponse à une offre d’emploi ; Envoyer des messages d’information relatif aux postes offerts par DevPoint ; Organiser la mise en relation entre DevPoint et les candidats ou toutes personnes susceptibles de candidater à des offres d’emploi ;  

CADRE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements réalisés par DevPoint dans le cadre du suivi des offres d’emploi, conformément aux finalités énoncées ci-dessus, sont nécessaires à DevPoint pour lui permettre de : Satisfaire ses obligations vis-à-vis des candidats sur le fondement de leur consentement ; Respecter les obligations contractuelles et légales qui lui incombent ; Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet. 
Dans tous les cas où le consentement du candidat à une offre d’emploi est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique. 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
DevPoint ne conservera les Données Personnelles du candidat que pour une durée strictement limitée à 5 ans. Au-delà, les Données Personnelles seront supprimées. 

IV – UTILISATEUR DU SITE, CANDIDAT A UNE OFFRE D’EMPLOI, QUELS SONT MES DROITS ? 
Chaque personne concernée par le traitement de ses Données Personnelles dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles. 
Chaque personne concernée peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant. 
Elle peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse email contact@devpoint.fr ou à l’adresse postale de DevPoint susmentionnée. Une demande par voie postale devra être présentée personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de la personne concernée et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. 
DevPoint disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Celui-ci peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. Si cela arrive, DevPoint vous en informera au maximum deux mois après votre demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD. 
Chaque personne concernée par le traitement de ses Données Personnelles peut également saisir la CNIL, autorité compétente en matière de protection des données, à l’adresse suivante : www.cnil.fr 
Chaque personne concernée est avertie que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de DevPoint de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant. 

V – TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
DevPoint exerce ses activités en France. 
A ce titre, DevPoint est susceptible de procéder à des transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne au titre du fonctionnement de son site internet et dans le cadre de ses activités. Ces transferts font l’objet de garanties appropriées, au sens du RGPD et de la législation et de la réglementation applicables. 

VI – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique a été mise à jour le 31 Octobre 2023. 
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par DevPoint à tout moment. 
En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site. 
En cas de litige entre l’Utilisateur et DevPoint au regard de traitements de Données Personnelles au titre de l’utilisation du site de DevPoint, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige. 

VII – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES 
Les Données Personnelles des Utilisateurs et des candidats sont destinées à DevPoint. Elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer l’accès et l’utilisation du site dans des conditions de protection de sécurité prévues par DevPoint. 
Dans certains cas, DevPoint peut aussi être susceptible de communiquer des Données Personnelles à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.  

DevPoint vous remercie de votre visite sur son site Web !